CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur notre site internet www.trottenoisette.com (ci-après désigné « le site »).
Lisez attentivement ces Conditions Générales de Vente avant toute utilisation de notre site.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Trotte Noisette SARL (ci-après dénommée « Trotte Noisette ») gérant le site www.trottenoisette.com et, d’autre part, par toute personne physique majeure, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site internet www.trottenoisette.com.
Article 1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Trotte Noisette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.trottenoisette.com. L’acquisition d’un produit sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d’articles sur le site www.trottenoisette.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Trotte Noisette conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site ainsi qu’au moment de la validation de la commande.
Article 2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Trotte Noisette sont ceux qui figurent sur le site www.trottenoisette.com, propriété exclusive de de la société Trotte Noisette, et ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
La société Trotte Noisette se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, conseils d’entretien…). Trotte Noisette s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible.
La vente des produits présentés sur le site www.trottenoisette.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits, notamment au regard des normes applicables aux jouets destinés aux jeunes enfants.
Les peluches Trotte Noisette font l’objet de tests en laboratoire et sont conformes aux normes qui leur sont applicables, soit les normes de sécurité européennes NF-EN 71-1, NF-EN 71-2, NF-EN 71-3 concernant les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois.
Article 3. TARIFS
3.1 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Trotte Noisette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge dans le récapitulatif.
3.2 - Frais de Livraison
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de transport s’affichera automatiquement sur le site au moment de la validation du panier et sera communiqué à nouveau par e-mail lors de la confirmation de la commande.
3.2.1 - Livraison en France Métropolitaine
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, le montant des frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids du produit, et sera ajouté au montant total lors du paiement.
3.2.2 - Livraison hors France Métropolitaine
L’acheteur résidant au sein de l’Union Européenne et Outre-Mer est soumis à la TVA française, les prix s’afficheront donc TTC. Les frais de port seront calculés en fonction du poids du produit, et seront ajoutés au montant total lors du paiement.
Article 4. COMMANDE
4.1 - Conditions
Seules les personnes physiques majeures sont autorisées à passer commande sur le site de Trotte Noisette.
Trotte Noisette sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande effectuée sur le site www.trottenoisette.com vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés à la vente.
4.2 - Création d’un compte client
L’acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte client sur le site www.trottenoisette.com. Ce compte client lui permet d’enregistrer ses coordonnées de livraison et de suivre l’état de ses commandes à tout moment sur le site internet.Cette option rend l’accès au paiement plus rapide lors des achats ultérieurs réalisés sur le site de Trotte Noisette. Pour cela, il suffit à l'acheteur de cliquer sur le bouton « Mon Compte » et « Créer un nouveau compte », et de rentrer ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone). L'acheteur devra également créer un mot de passe associé à son identifiant. Il recevra alors un e-mail lui demandant d'activer son compte client.
La création d’un compte client est facultative, l’acheteur pourra également commander en tant qu’invité sur le site www.trottenoisette.com.
4.3 - Comment passer commande
Pour passer commande sur www.trottenoisette.com, il suffit à l’acheteur de sélectionner le ou les article(s) qu’il souhaite commander et de se rendre sur le panier pour en visualiser, modifier ou supprimer le contenu. Il pourra ensuite valider le panier. Dans le cas d'une commande en tant qu'invité, seront demandées les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone. Dans le cas où l'acheteur disposerait d'un compte client, il lui suffira de rentrer son identifiant et son mot de passe; s'afficheront alors ses coordonnées précédemment enregistrées. L’acheteur pourra alors vérifier, modifier ou supprimer le contenu de sa commande, voir son prix total, et confirmer les adresses de livraison et de facturation. L’acheteur choisira le mode de paiement.
4.4 - Accepter les CGV
La commande ne sera validée qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
4.5 - Confirmation de commande
Après paiement et acceptation de la commande, Trotte Noisette enverra à l’acheteur une confirmation de commande par email contenant le numéro de commande, et la liste des articles commandés.
Il est conseillé de conserver ce document, justificatif officiel de la commande.
La commande est alors enregistrée et traitée par Trotte Noisette. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Trotte noisette s’engage à honorer les commandes reçues sur www.trottenoisette.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des articles commandés, l’article sera indiqué en rupture de stock avant le passage en caisse et ne pourra être commandé sur le site. Si toutefois un article commandé n’était pas disponible, Trotte Noisette contactera l’acheteur par e-mail ou par téléphone au plus vite afin de prévenir de l'annulation ou du remboursement de la commande.
4.6 - Confirmation d’expédition
L’acheteur recevra par la suite une confirmation d’envoi de la commande par e-mail comportant un numéro de suivi de commande. Le contrat sera considéré comme conclu à la date d’envoi de cet email.
4.7 - Suivi de commande
L’acheteur pourra consulter l’avancement de sa commande en se connectant à son compte sur le site de Trotte Noisette. Le numéro de suivi figurant sur l’e-mail de confirmation d’envoi permettra par la suite à l’acheteur de suivre son colis.
Article 5. PAIEMENT
5.1 - Moyens de paiement
La société Trotte Noisette propose à l’acheteur de régler ses produits :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay via la solution de paiement Stripe
- Avec le système PayPal
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
Trotte Noisette se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5.2 - Paiement sécurisé
Lors du paiement, l’acheteur aura le choix entre divers modes de paiement, gérés par les plateformes Stripe ou PayPal. Il pourra alors, si besoin, transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires. Trotte Noisette ne dispose à aucun moment des coordonnées bancaires de l’acheteur.
5.2.1 - Paiement sécurisé via Stripe (Carte bancaire et Apple Pay)
Le paiement en ligne par carte bancaire de la plateforme de paiement Stripe utilise un protocole sécurisé respectant la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les renseignements relatifs à la transaction d’achat ainsi cryptés sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la commande. Une fois la commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Le site Trotte Noisette propose également via la plateforme Stripe la fonctionnalité « Express Checkout Apple Pay » qui dispense tout possesseur de compte Apple Pay de rentrer ses coordonnées bancaires et de livraison, la commande sera alors expédiée à l'adresse associée à son compte Apple Pay.
Il est à noter que l’option de paiement Apple Pay n’est disponible que sur l’explorateur Safari, et sur les terminaux Apple compatibles (ex: iPhone, iPad, Mac).
5.2.2 - Paiement sécurisé via PayPal
L’acheteur peut régler directement ses achats via son compte PayPal, s’il en possède un. Les transactions PayPal sont intégralement sécurisées. L’acheteur n’a ainsi pas besoin de rentrer ses coordonnées bancaires, il lui suffit de se connecter à son compte PayPal pour finaliser l’achat.
Le site Trotte Noisette propose également la fonctionnalité "Express Checkout PayPal" qui dispense tout possesseur de compte PayPal de rentrer ses coordonnées bancaires et de livraison, la commande sera alors expédiée à l'adresse associée à son compte PayPal.
Enfin, l’acheteur peut aussi régler ses achats via PayPal sans posséder de compte PayPal, mais en utilisant directement sa carte bancaire.
5.3 - Règlement de la commande
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Article 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Trotte Noisette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. LIVRAISON
La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site www.trottenoisette.com.
Mis à part en périodes de fêtes ou de promotions, et lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, toutes les commandes validées sont préparées et expédiées par Trotte Noisette sous 5 jours ouvrés en moyenne.
En période de fêtes ou de promotions, des délais un peu plus longs peuvent être constatés, pouvant aller jusqu’à 8 jours ouvrés en fonction de l’affluence des commandes.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de dix jours à compter de la livraison.
Dans le cas où le transporteur n’aurait pas réussi à livrer le colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée), le colis sera retourné à Trotte Noisette. Trotte Noisette contactera l’acheteur par email afin de l’informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, Trotte Noisette confirmera avec l’acheteur l’adresse de livraison et conviendra d’une nouvelle mise en livraison.
Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu'un coût supplémentaire, à la charge de l’acheteur.
7.1 - Zones de livraison
Trotte Noisette livre :
- En France métropolitaine et dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises)
- Dans les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni , Slovaquie, Slovénie, Suède
- En Suisse
7.2 - Livraison en France Métropolitaine
La livraison des commandes est effectuée par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature en main propre ou directement en boîte aux lettres. L’acheteur pourra suivre le cheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera transmis dans l’e-mail de confirmation d’expédition. Les délais de livraison s’appliquent à partir de la réception par l’acheteur de l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par Trotte Noisette. La Poste livre généralement dans les 48h à compter de la date d’expédition du colis.
La société Trotte Noisette fournira à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail lors de son expédition. En cas d’impossibilité pour le livreur de déposer le colis en boîte aux lettre, et en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer le ou les articles commandés au bureau de Poste le plus proche sous dix jours ouvrés, sur présentation d’une pièce d’identité.
7.3 - Livraison en Union Européenne, Suisse et Outre-Mer
La livraison des commandes est effectuée par La Poste via COLISSIMO INTERNATIONAL et COLISSIMO OUTRE-MER, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur pourra suivre le cheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera transmis dans l’e-mail de confirmation d’expédition. Les délais de livraison constatés vont de 5 à 7 jours. Ces délais de livraison s’appliquent à partir de la réception par l’acheteur de l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par Trotte Noisette.
Article 8. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES
8.1 - Conditions de retour
8.1.1 - Droit de rétractation
Selon l’Article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner à Trotte Noisette un article qui ne lui conviendrait pas afin de se faire rembourser.
Trotte Noisette acceptera uniquement les articles retournés avec leur étiquette et en parfait état de revente. Aucun article ayant été en partie endommagé, sali ou utilisé ne pourra faire l’objet d’une rétractation. Les articles qui seront retournés incomplets, abîmés ou utilisés ne seront pas repris.
Pour exercer son droit de rétractation, Trotte Noisette met à disposition de l'acheteur le formulaire ci-dessous, que l’acheteur pourra envoyer à Trotte Noisette par courrier au 2 rue des Alouettes 75019 Paris, ou par email à l’adresse bonjour@trottenoisette.com sous 14 jours à compter de la date de livraison.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de TROTTE NOISETTE, 2 rue des Alouettes, 75019 Paris
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile
8.1.2 - Produits défectueux
Dans le cas d'un article défectueux ou endommagé, l'acheteur peut légalement faire une demande de retour et solliciter un échange ou remboursement dans les deux ans suivant réception de l'article.
Si vous recevez un article défectueux ou endommagé, veuillez contacter Trotte Noisette à l’adresse bonjour@trottenoisette.com pour obtenir des informations complémentaires sur les déclarations. Vous devez retourner les produits dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus.
8.1.3 - Erreur sur la commande
En cas d’erreur de commande, l'acheteur peut faire une demande de retour et solliciter un échange ou remboursement sous 30 jours à compter de la date de livraison de sa commande.
Les articles devront être retournés avec leur étiquette et en parfait état de revente. Aucun article ayant été en partie endommagé, sali ou utilisé ne pourra être repris.
8.2 - Procédure de retour
Avant toute chose, l'acheteur devra prendre contact par email à l'adresse bonjour@trottenoisette.com afin d'informer Trotte Noisette de son intention de procéder à un retour en précisant: son numéro de commande, le ou les articles à retourner, et le motif du retour. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté sans validation initiale de la procédure par email.
Après confirmation de la part de Trotte Noisette, un numéro de retour sera attribué à l’acheteur qui pourra alors envoyer son colis à:
Trotte Noisette
Retours
2 rue des Alouettes
75019 Paris
Le ou les articles retournés doivent être soigneusement emballés, dans leur intégralité (étiquette incluse), dans leur emballage carton d’origine, accompagnés d'une preuve d'achat, et mentionner le numéro de retour qui aura été communiqué à l'acheteur.
A réception, Trotte Noisette inspectera l’article retourné et informera l’acheteur de sa décision quant à l’approbation ou au rejet de sa demande d’échange ou de remboursement. Si la demande est acceptée, Trotte Noisette procédera à l’échange ou au remboursement des articles retournés sous 15 jours ouvrés après réception de l'envoi.
8.3 - Frais de retour
Si l'acheteur change d’avis au sujet de son achat ou que l’article ne lui convient pas, les frais de retour sont à sa charge. En cas de commande retournée pour cause d’erreur de la part de Trotte Noisette sur le contenu ou d’article défectueux, Trotte Noisette prendra en charge les frais de retour en envoyant à l'acheteur par email une étiquette Colissimo prépayée.
Article 9. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS VENTE
Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.
Conformément à la loi, Trotte Noisette assume les garanties de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et relatives aux vices cachés des produits (articles 1641 et suivants du code civil). Trotte Noisette s’engage au titre de cette garantie à remplacer gratuitement ou remettre en état des articles reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. La demande de remboursement devra s’effectuer par email à l’adresse suivante : bonjour@trottenoisette.com
Trotte Noisette rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées à l’article 8.
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
- Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les des défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction, du prix de vente conformément a l'article 1644 du code civil.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi de l’article, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des articles il convient impérativement de conserver la preuve d'achat.
Les retours et SAV sont à envoyer à TROTTE NOISETTE, 2 rue des Alouettes, 75019 Paris.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. RESPONSABILITÉ
Les articles proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de la société Trotte Noisette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes sur son territoire afin de savoir si les produits qu’il désire commander sont conformes à la législation locale.
La société Trotte Noisette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La société Trotte Noisette, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs Trotte Noisette ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Trotte Noisette, le logo Trotte Noisette et le modèle de peluche « Gordon le Loup » sont déposés à l’INPI.
Tous les éléments du site www.trottenoisette.com, qu’il s’agisse d’images, de photographies, de textes, de logos et autres contenus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Trotte Noisette. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les informations présentes sur ce site internet sont destinées à un usage strictement personnel, et ne doivent en aucun cas être utilisées par un tiers à des fins commerciales ou non commerciales.
Toute exploitation des éléments ou de l'un des éléments présents sur ce site sans l'accord préalable des auteurs sera susceptible d'être poursuivi conformément à l'article L.335-2 du Code le la Propriété Intellectuelle.
Article 12. DONNÉES PERSONNELLES
Toute information concernant l’utilisateur recueillie par le site Trotte Noisette est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse bonjour@trottenoisette.com ou par courrier:
Trotte Noisette
Retours
2 rue des Alouettes
75019 Paris
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Plus de détails sur la collecte et gestion des données personnelles sont disponibles dans la section « Politique de Confidentialité » de nos Mentions Légales.
Article 13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
En cas de litige, le consommateur pourra saisir le Médiateur de la Consommation mentionné ci-après, par courrier ou directement sur leur site internet :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net/