MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Trotte Noisette les présentes mentions légales.
Le site Trotte Noisette est accessible à l'adresse suivante : www.trottenoisette.com (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.1.1 - Editeur du site
Le site Trotte Noisette est édité par la SARL Trotte Noisette ayant son siège social au 2 rue des Alouettes, 75019 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 842 058.
Téléphone : +33 1 44 63 34 42
Adresse e-mail : bonjour@trottenoisette.com
Ci-après « l’Éditeur »
1.2 - Direction de la publication
La Directrice de publication est Lena Heidema
Adresse e-mail de contact : bonjour@trottenoisette.com
1.3 - Hébergeur du site
Le site Trotte Noisette est hébergé par la SAS OVH ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Ci-après « l’Hébergeur »
1.4 - Utilisateur
Est considéré comme utilisateur tout internaute qui navigue, lit, visionne ou utilise le site Trotte Noisette.Ci-après « l’Utilisateur »
Article 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
2.1 - Renseignements personnels recueillis
Lorsque l’Utilisateur effectue un achat sur la boutique du Site, il fournit dans le cadre du processus d’achat et de vente les renseignements personnels suivants qui sont recueillis par l’Editeur: nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, l’Editeur reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet de son ordinateur (adresse IP), ce qui permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation utilisé.
Marketing par e-mail (le cas échéant): avec sa permission, l’Utilisateur peut accepter de renseigner son adresse email afin de recevoir par la suite de la part de l’Editeur des e-mails au sujet de sa boutique, de nouveaux produits, promotions et autres mises à jour.
2.2 - Obtention du consentement
Lorsque l’Utilisateur fournit ses renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier sa carte bancaire, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, l’Editeur présume qu’il consent à ce que ces renseignements soient recueillis et utilisés par l’Editeur à cette fin uniquement.
Si les renseignements personnels de l’Utilisateur sont demandés pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, alors son consentement explicite sera demandé, et la possibilité de refuser sera également donnée.
2.3 - Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site Trotte Noisette est hébergé par OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont également transférées vers les Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par l’utilisation de la plateforme d’e-commerce « Shopify » sur le Site. Les services de la plateforme Shopify sont hébergés aux Etats-Unis.
Les données de l’Utilisateur sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Elles sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Si l’Utilisateur réalise son achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera ses renseignements de carte bancaire. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la commande. Une fois la commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes bancaire par la boutique du Site et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de Shopify.
2.4 - Services fournis par des tiers
De manière générale, les fournisseurs tiers que l’Editeur et Shopify utilisent vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer les renseignements de l’Utilisateur dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils leur fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements à leur fournir pour les transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour comprendre la manière dont ils traiteront ses renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de celle de l’Utilisateur, de l’Editeur, ou de Shopify. Donc si l’Utilisateur décide de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, ses renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
Une fois que l’Utilisateur quitte le Site ou qu’il est redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, il n’est plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente du Site.
Plus généralement, l’Utilisateur pourrait être amené à quitter le Site en cliquant sur certains liens présents sur celui-ci. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et recommande à l’Utilisateur de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
2.5 - Sécurité des données
Pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur, l’Editeur prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour s’assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si l’Utilisateur fournit ses informations de carte bancaire, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, l’Editeur suit toutes les exigences de la norme PCI-DSS et met en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
2.6 - Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
2.7 - Droits de l’Utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que l’Editeur fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent son numéro de téléphone.
L’Editeur est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant l’Editeur par email à l’adresse bonjour@trottenoisette.com ou par courrier à l’adresse suivante: Trotte Noisette, 2 rue des Alouettes, 75019 Paris.
S'il en possède un, l'Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en contactant l’Editeur par email à l’adresse bonjour@trottenoisette.com ou par courrier à l’adresse suivante: Trotte Noisette, 2 rue des Alouettes, 75019 Paris.
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
Dans le cas où l’Editeur décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
2.8 - Obligations de l’Editeur vis-à-vis du traitement des données
L’Editeur s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, l’Editeur s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.
2.9 - Utilisation et gestion des cookies (fichiers témoins)
Le Site a recours aux techniques de « cookies » (parfois également dénommés « fichiers témoins »), lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.
L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les types de cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site et à une navigation optimale
- cookies analytiques : permettent d’analyser les données de navigation (agrégées et donc anonymes) des utilisateurs du site afin de l’améliorer
- cookies liés aux réseaux sociaux : permettent notamment de partager du contenu depuis le site vers lesdits réseaux
- cookies marketing : permettent de re-proposer dans des réseaux publicitaires tiers des produits Trotte Noisette auxquels l’Utilisateur a montré un intérêt sur le site (principe du « reciblage »)
La durée de vie de ces cookies est de 13 (treize) mois.
Le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur s’il le souhaite de partager son activité sur le site. Comme précédemment mentionné, des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Editeur invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
2.10 - Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité
L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, il est donc conseillé à l’Utilisateur de la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.
Article 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : bonjour@trottenoisette.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.